DOCUMENT D'ENTRÉE EN RELATION & FICHE CLIENT SPORT AS'

(DER - DIC - RGPD)

SPORT AS' SASU – Courtier en assurance (IAS)

8 B, rue du Général Leclerc 78320 Le Mesnil-Saint-Denis – France

E-mail: sportassurances@gmail.com | Téléphone: 01 84 80 74 24

N° ORIAS: 21004301

Vérifiable sur le registre officiel ORIAS: https://www.orias.fr

Le cabinet SPORT AS' exerce une activité de courtage en assurance en qualité d'Intermédiaire en Assurance (IAS).

Le cabinet est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro: 21004301.

Le cabinet agit dans le cadre de son activité de courtier en assurance et exerce son devoir de conseil conformément aux dispositions du Code des assurances et de la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA).

☑ Courtier en assurance indépendant dans le cadre de l'activité exercée par SPORT AS'

Le cabinet n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

Le cabinet peut présenter des contrats provenant de plusieurs compagnies d'assurance afin de proposer une solution adaptée aux besoins du client.

Informations réglementaires

🛡️ ORIAS: Le registre ORIAS permet de vérifier l'immatriculation officielle des intermédiaires en assurance en France.

💡 Courtier IAS: Le courtier agit comme intermédiaire entre le client et les compagnies d'assurance afin de rechercher une solution adaptée.

🛡️ DDA: La Directive sur la Distribution d'Assurance impose aux courtiers un devoir d'information et de conseil renforcé.

🛡️ CONTRÔLE DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION

L'activité de courtage en assurance est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr

🛡️ Info ACPR: L'ACPR est l'autorité administrative française chargée de superviser les secteurs de la banque et de l'assurance afin de protéger les clients et garantir le respect des obligations réglementaires.

🛡️ LIENS CAPITALISTIQUES

Le cabinet SPORT AS' ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10% dans une entreprise d'assurance et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation supérieure à 10% dans le capital du cabinet.

🛡️ ENTREPRISES PARTENAIRES

Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet SPORT AS' travaille peut être communiqué sur simple demande.

🛡️ Info transparence: Cette information garantit la transparence du cabinet concernant ses partenaires assureurs.

⚖️ TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS & MÉDIATION

En cas de réclamation, le client peut adresser sa demande à:

SPORT AS'

8 B, rue du Général Leclerc

78320 Le Mesnil-Saint-Denis – France

E-mail: sportassurances@gmail.com

Le cabinet s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai raisonnable et à apporter une réponse dans les meilleurs délais conformément aux obligations réglementaires applicables.

En cas de réclamation non résolue, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent:

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

https://www.mediation-assurance.org

⚖️ Info médiation: Le médiateur est un organisme indépendant permettant de résoudre gratuitement un litige entre un client et un professionnel de l'assurance.

🛡️ Info conformité: Le traitement des réclamations est encadré par la réglementation afin de protéger les assurés et garantir un suivi transparent.