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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est:

SPORT AS'
SASU au capital de 3 000 €
RCS Versailles 897 499 588
Siège social : 8 B, rue du Général Leclerc – 78320 Le Mesnil-Saint-Denis, France

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2. Données collectées​

Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, SPORT AS' peut collecter:

  • Données d’identification (nom, prénom, date de naissance)

  • Coordonnées (adresse, téléphone, email)

  • Informations professionnelles

  • Informations relatives aux risques à assurer

  • Antécédents d’assurance et sinistres

  • Données nécessaires à l’établissement d’un contrat​​

3. Finalités du traitement​

Les données sont collectées pour:

  • L’analyse des besoins d’assurance

  • La proposition et la gestion de contrats

  • Le respect des obligations légales et réglementaires

  • La gestion des réclamations

  • La prévention de la fraude

4. Base légale​

Les traitements reposent sur:

  • L’exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles

  • Le respect d’obligations légales

  • Le consentement du client lorsque requis

5. Destinataires des données​

Les données peuvent être transmises:

  • Aux compagnies d’assurance partenaires

  • Aux prestataires techniques

  • Aux autorités de contrôle lorsque requis

6. Durée de conservation​

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du contrat et conformément aux obligations légales applicables en matière d’assurance.

7. Droits des personnes​

Conformément au RGPD, toute personne dispose:

  • D’un droit d’accès

  • D’un droit de rectification

  • D’un droit d’effacement

  • D’un droit à la limitation du traitement

  • D’un droit d’opposition

  • D’un droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à SPORT AS'.

En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de:
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

8. Sécurité​

SPORT AS' met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

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