POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est:
SPORT AS'
SASU au capital de 3 000 €
RCS Versailles 897 499 588
Siège social : 8 B, rue du Général Leclerc – 78320 Le Mesnil-Saint-Denis, France
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, SPORT AS' peut collecter:
-
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
-
Coordonnées (adresse, téléphone, email)
-
Informations professionnelles
-
Informations relatives aux risques à assurer
-
Antécédents d’assurance et sinistres
-
Données nécessaires à l’établissement d’un contrat
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour:
-
L’analyse des besoins d’assurance
-
La proposition et la gestion de contrats
-
Le respect des obligations légales et réglementaires
-
La gestion des réclamations
-
La prévention de la fraude
4. Base légale
Les traitements reposent sur:
-
L’exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles
-
Le respect d’obligations légales
-
Le consentement du client lorsque requis
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises:
-
Aux compagnies d’assurance partenaires
-
Aux prestataires techniques
-
Aux autorités de contrôle lorsque requis
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du contrat et conformément aux obligations légales applicables en matière d’assurance.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose:
-
D’un droit d’accès
-
D’un droit de rectification
-
D’un droit d’effacement
-
D’un droit à la limitation du traitement
-
D’un droit d’opposition
-
D’un droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à SPORT AS'.
En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de:
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8. Sécurité
SPORT AS' met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
.png)