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ACPR - FORMULAIRE



FICHE D'ENTRÉE EN RELATION CLIENT

(Art. L. 521-2 du Code des assurances — transposition DDA)

Objectif: recueillir les informations permettant d'identifier le client et de qualifier la relation commerciale.




SECTION 1 — IDENTIFICATION DU CLIENT

Vous êtes
Particulier
Professionnel
Entreprise
Date de naissance / Date de création
Jour
Mois
Année

SECTION 2 — NATURE DE LA DEMANDE

Type de demande
Branche(s) concernée(s)

SECTION 3 — ORIGINE DU CONTACT

Comment nous avez-vous contacté ?

SECTION 4 — STATUT FISCAL ET RÉGLEMENTAIRE

Assujetti à une réglementation spécifique ?
Oui
Non
Personne politiquement exposée (PPE) ?
Oui
Non

SECTION 5 — MODALITÉS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Support d'information souhaité
Langue de communication
Français
Autre

SECTION 6 — CONSENTEMENT RGPD

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

SECTION 7 — SIGNATURES

Le mode de dessin a été sélectionné. Le dessin nécessite une souris ou un pavé tactile. Pour l'accessibilité du clavier, sélectionnez « Saisir » ou « Importer ».
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