Document d’Entrée en Relation (DER)

DOCUMENT D’ENTRÉE EN RELATION (DER) – SPORT AS'

Objet du document

Le présent document a pour objectif de vous informer, avant toute proposition ou souscription, sur:

Le rôle de SPORT AS' en qualité de courtier en assurance
Les modalités de rémunération
L’analyse des besoins et exigences du client
La protection de vos données personnelles

Il s’agit d’une obligation légale conformément à l’article L.521-4 du Code des assurances et à la Directive DDA (UE 2016/97).

Identité et statut du courtier

SPORT AS' – SASU au capital de 3 000 €
Siège social: 8 B, rue du Général Leclerc – 78320 Le Mesnil-Saint-Denis, France
RCS Versailles 897 499 588 – SIREN 897 499 588
Immatriculé à l’ORIAS: 21004301

Activité: Courtier d’assurance indépendant, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Rôle du courtier

SPORT AS' agit en qualité d’intermédiaire indépendant.
Il vous propose une analyse personnalisée de vos besoins et exigences pour vous conseiller sur les produits d’assurance adaptés.

Le courtier ne peut pas garantir automatiquement l’acceptation par l’assureur, cette décision restant à la seule discrétion de la compagnie.

Modalités de rémunération

Conformément à l’article L521-4 du Code des assurances, SPORT AS' est rémunéré par des commissions versées par les compagnies d’assurance partenaires dans le cadre des contrats souscrits.
Aucun honoraire n’est facturé au client sauf convention spécifique et préalable.

Analyse des besoins

Avant toute proposition, SPORT AS' réalise:

Une analyse de vos besoins et exigences
Une identification des risques à couvrir
Une recommandation adaptée à votre situation

Cette analyse est obligatoire et constitue la base de toute proposition ou contrat.

Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez:

Sont nécessaires à l’étude de votre demande et à la gestion des contrats
Sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD
Sont conservées pendant la durée légale applicable

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits: www.qualite-assurance.com

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter:

SPORT AS' – www.qualite-assurance.com

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur:

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Accusé de lecture et consentement

En signant ou en cochant la case correspondante sur notre formulaire en ligne, vous confirmez que:

Vous avez pris connaissance du Document d’Entrée en Relation (DER)
Vous comprenez le rôle du courtier et ses modalités de rémunération
Vous autorisez le traitement de vos données pour l’étude de votre demande