Merci pour votre déclaration pré-contractuelle

Votre demande d’assurance pour votre coach sportif / préparateur physique a bien été enregistrée par SPORT AS'.
Elle va être étudiée sur la base des informations que vous avez déclarées.

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Information juridique importante

Le présent accusé de réception confirme uniquement la bonne réception de votre déclaration pré-contractuelle.

Il ne vaut ni acceptation du risque, ni couverture provisoire, ni engagement contractuel de la part de SPORT AS'.

Aucune garantie ne prend effet tant qu’un contrat n’a pas été formellement proposé par une compagnie d’assurance et accepté par vos soins.

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Rappel de vos obligations déclaratives

Conformément aux articles L113-2, L113-8 et L113-9 du Code des assurances:

• Toute omission ou déclaration inexacte peut entraîner:

  • la nullité du contrat

  • une réduction d’indemnité

  • ou un refus de garantie

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Vous vous engagez à signaler toute modification de votre situation professionnelle (activité, surface, effectif, chiffre d’affaires, équipements, etc.) intervenue après l’envoi du présent formulaire.

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Étapes suivantes

Votre dossier va faire l’objet:

• d’une analyse de conformité DDA

• d’une évaluation du risque

• d’une consultation éventuelle auprès de nos partenaires assureurs

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Vous recevrez:

• soit une proposition personnalisée

• soit une demande d’informations complémentaires

Délai indicatif de traitement: 24 à 72 heures ouvrées.

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Rémunération du courtier

La rémunération de SPORT AS' est constituée principalement de commissions versées par les compagnies d’assurance partenaires.
Aucun honoraire n’est facturé sauf convention spécifique préalable.

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Protection des données

Les données transmises sont traitées:

• conformément au RGPD (UE 2016/679)

• uniquement pour l’étude et la gestion de votre demande

• avec des partenaires assureurs habilités

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Politique complète: https://www.sportas.fr/politique-de-confidentialité

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Contact

Si vous devez compléter ou corriger votre déclaration:

sportassurances@gmail.com

01.84.80.74.24